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Agence indépendante internationale

Diplomatie et droit international public

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La mission de l’agence LEGATIA est d’accompagner les citoyens de tous les États dans leur engagement à participer directement au processus d’élaboration de la Loi, socle fondamental de toute société humaine moderne.

Fidèle à l’héritage unique du droit français, dont la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 proclame en son article 6 le droit de tout citoyen à participer personnellement à l’élaboration de la loi — principe sans équivalent dans les instruments universels ou régionaux contemporains —, l’agence LEGATIA entend promouvoir cette vision participative au sein de la société internationale.

Le droit international public constitue avant tout le droit des peuples — et, par essence, un droit local.

Il trouve application tant au sein des États membres de l’Organisation des Nations Unies qu’auprès d’entités telles que la Principauté d’Andorre, l’État de la Cité du Vatican ou le Liechtenstein, ainsi que dans les territoires d’outre-mer français et en Alsace-Moselle, où demeure en vigueur une partie du droit du Reich allemand instauré à Versailles en 1871.

Dans ce contexte, repenser l’architecture de la société internationale à partir de la définition juridique du peuple apparaît désormais incontournable, là où des figures telles que Jean Bodin, Hugo Grotius, Thomas Hobbes et, plus récemment, Joe Verhoeven avaient privilégié une approche centrée exclusivement sur la notion d’État.