PRÉAMBULE 

Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans les présents statuts vise indifféremment le masculin ou le féminin. Il est créé ce jour une association et entité de droit international non gouvernementale, indépendante, autonome, neutre et sans but lucratif. Les spécificités de l’association fonctionnant en agence la positionnent comme une organisation hybride entre coopération interétatique et soutien direct aux populations.

« LEGATIA » vise la Protection juridique et internationale de l’individu, des peuples, de l’environnement et de la paix. Œuvre à l’évolution du droit en ce sens auprès de tout interlocuteur personne morale ou physique compétent à agir en ce sens.

LEGATIA a pour mission de permettre aux peuples d’accéder à leur neutralité pacifiste universelle.

Article 1 : DÉNOMINATION

Sous le nom « LEGATIA, Diplomatie et Droit international public (LDDIP) » (ci-après « l’association », est constitué une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse (« CC »).

L’association est identifiable par son logo présenté en tête des présents statuts. Elle est dotée de la personnalité juridique et figurant sur son site internet, ses documents administratifs officiels nécessaires aux correspondances et communications pour son bon fonctionnement.

« LEGATIA » acquiert la capacité juridique, elle peut ester ou se défendre en justice par l’intermédiaire d’un de ses membres experts ou par tout avocat ou société d’avocat capable de plaider en justice, nommé par elle pour une durée minimum de 2 ans renouvelable par l’assemblée générale.

« LEGATIA » a la compétence de contracter, de signer des traiter, des chartes, des conventions, et tout document respectant le droit des obligations suisse ou le droit des contrats publics ou privés.

Article 2 : SIÈGE

Son siège est à Genève (Suisse).

Il peut être transféré en tout temps par décision d’une assemblée générale.

L’association peut établir des bureaux annexes dans d’autres cantons suisses et à l’international.

Article 3 : BUTS

L’association LEGATIA a pour objectif d’atteindre des buts d’utilité internationale qui seront précisés dans un règlement mais d’ores et déjà, elle peut prétendre à réunir ses membres adhérents aux fins :

• D’œuvrer pour la protection juridique et internationale de l’individu, des peuples, de l’environnement et de la paix.
• Œuvrer à l’évolution du droit en ce sens et de mettre en œuvre des évènements festifs, diplomatiques, caritatifs, culturels, musicaux ou religieux en lien avec ce but pour y parvenir. L’association est à but non lucratif, elle est laïque, neutre, non confessionnelle, affranchie de toute orientation de nature politique.
• L’association est politiquement neutre et non confessionnelle.
• LEGATIA peut accepter tout objet, dons, legs, prêts, de la part d’entités tierces personnes morales ou physique.
• « LEGATIA » peut effectuer des donations en faveur d’organisation, d’institutions, ou d’individus qui conçoivent, élaborent, réalisent ou participent à une quelconque manière à des projets dans les domaines d’activité et buts de « LEGATIA ».

« LEGATIA » a pour mission de permettre aux peuples d’accéder à leur neutralité pacifiste universelle.

Œuvrer pour le bien des peuples, pays, nations dans le monde.

« LEGATIA » n’entre pas en concurrence avec l’ONU visant au maintien de la paix, la sécurité internationale, le développement durable et la protection des droits humains. Elle œuvre en qualité d’observateur par des plaidoyers pour la paix. Elle pourra agir en justice via des juristes ou avocats de droit international selon le respect de la loi. Elle peut également créer des entités personnes morales de droit en relation avec son activité et ses membres diplomatiques.

Elle se concentre exclusivement sur la promotion et la défense du droit à l’autodétermination des peuples et à la protection mondiale des lanceurs d’alerte.

Les objectifs de « LEGATIA » ayant compétence internationale pour aider les peuples à s’autodéterminer par :

1. La promotion du droit à l’autodétermination des peuples : Soutenir la mise en œuvre des principes de la Charte des Nations unies et des Pactes internationaux relatifs aux droits humains, garantissant aux peuples le droit de choisir librement leur statut politique et leur développement économique, social et culturel.
2. Accompagnement des processus politique : Faciliter des dialogues inclusifs entre les peuples concernés et les autorités compétentes pour assurer une transition pacifique vers l’autonomie ou l’indépendance, selon leurs aspirations.
3. Renforcement des capacités locales : Fournir une assistance technique et juridique pour développer des institutions démocratiques et autonomes en tenant compte des spécificités culturelles, économiques des peuples concernés.
4. Coopérer avec d’autres organisations internationales pour atteindre ses objectifs.
5. Plaidoyer international : Sensibiliser la communauté internationale aux droits des peuples opprimés ou colonisés, en mobilisant un soutien diplomatique et financier pour leurs revendications légitimes.
6. Protection des ressources naturelles : Garantir la souveraineté des peuples sur leurs richesses naturelles, en veillant à ce qu’elles soient utilisées pour leur bénéfice exclusif dans un premier temps, puis à le redistribuer avec l’accord des peuples en cas d’excès et conformément au droit international.
7. Veiller à dénoncer, alerter contre les représailles faites aux populations, qui seraient contraires aux droits de l’homme. Organiser des solutions matérielles, financières, efficace pour protéger les populations et mettre immédiatement fin aux représailles dans un délai raisonnable.
8. Défendre les droits humains et sociaux des peuples.
9. Promouvoir l’autonomie culturelle, sociale et économique des communautés.
10. Soutenir les initiatives locales en respectant leurs traditions et aspirations.
11. Œuvrer par des recherches aux fins d’évolution du droit, rapports, travaux, ouvrages, veille juridiques actions en justice, à la protection des peuples et à l’autodétermination des peuples souverains.
12. Obtenir le respect de la définition du peuple sur un territoire donné.
13. Participer à la reconnaissance internationale des droits universels de l’individu en tant que membre d’un peuple appartenant à un territoire donné ou s’établissant sur un territoire.
14. Améliorer la protection des droits des individus dans le monde.
15. Vise au rappel aux États et institutions publiques ou privés de la nécessité du respect des droits fondamentaux.
16. S’érige en observatoire des politiques et du droit positif des pays dans lesquels les droits et libertés individuelles sont bafoués.
17. Prépare avec les individus, les solutions aux fins de protéger et garantir leur droit.
18. Prépare et réfléchis à la mise en place de toute nouvelle institution internationale à compétence mondiale protectrice des droits de l’homme et des peuples avec des AGORA et autres peuples dans le monde.
19. Véritable solution aux vides juridiques dans les droits des peuples concernés, L’Agence réfléchis au mieux à compléter le droit positif en favorisant les droits humains universels.
20. « LEGATIA » vise à compléter et à améliorer les lois en vigueur sur un territoire donné, dès que ces lois entrent en contradiction avec les droits des individus et de leurs droits fondamentaux.
21. Rôle organisationnel ciblé : Contrairement aux organisations normatives qui élaborent des règles générales (comme l’ONU), « LEGATIA » agit directement sur le terrain en fournissant une assistance technique et juridique aux peuples en quête d’autonomie et d’indépendance.

(…)

« LEGATIA » n’a pas de but lucratif. Cependant, elle peut collaborer avec d’autres entités auxiliaires ayant un but lucratif ou commercial qui participeront à son financement pour son bon fonctionnement.

Elle poursuit un but d’utilité publique, de service public et d’intérêt général lui permettant de bénéficier d’une exonération fiscale. (Article 56, let. G et h LIFD et article 9 al. 1 let. F-g LIPM)

Par exception à l’article 74 CC, la modification des buts de l’association pourra se faire avec l’accord des membres du comité et des membres fondateurs.

Article 4 : LANGUES

La langue officielle de LEGATIA est le Français. Elle pourra communiquer dans d’autres langues avec ses interlocuteurs à l’international via des outils de traduction en privilégiant soit le français, soit l’anglais ou tout autre moyen.

Article 5 : DROITS APPLICABLES 

L’Agence, organisation non gouvernementale internationale ayant son siège basé à Genève en Suisse, applique le droit Suisse, le droit international, les règles protectrices et universelles des droits de l’homme et des libertés fondamentales en vigueur et nécessaires à notre temps.

Elle est soumise aux conventions de Vienne et intervient dans le monde diplomatique.

Elle respecte les conventions internationales telles que :

• Les Chartes des Nations unies (1945),
• Les pactes internationaux relatifs aux droits humains de 1966 (l’article 1^er commun au pacte sur les droits civils et politiques et au Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels qui affirme que tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes,
• La Résolution numéro 2625 de l’assemblée générale de l’ONU de 1970 qui définit le droit à l’autodétermination comme un principe de droit international relatif aux relations amicales entre États,
• La Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 en son article 20 qui garantit un droit inaliénable à l’autodétermination pour tous les peuples.
• Tout texte garantissant le respect des droits de l’homme et de ses principes fondamentaux.

Elle reconnaît la jurisprudence des juridictions des Etats qui sont conforment à ces sources de droit international, ainsi que les jurisprudences des institutions à compétences internationales visant à la protection des droits de l’homme et des peuples. Un autre droit peut être appliqué par accord bilatéral avec ses interlocuteurs. Elle œuvre à faire évoluer et compléter la jurisprudence de la Cour internationale de justice.

Article 6 : FONCTIONNEMENT 

« LEGATIA » réfléchit à apporter des réponses juridiques et des solutions face aux alertes de droit international, assure une veille juridique, résolution des conflits liés aux droits et libertés individuelles bafoués ou problèmes rencontrés par les individus, les peuples, les pays, les nations personnes physiques ou institués en personnes morales, visant à protéger leur souveraineté et la protection de leurs droits et accès à leur autodétermination.

Les décisions de « LEGATIA » sont en principe prise en collégiale à la majorité simple, sauf disposition contraire en annexe.

Par la suite de sa création et lorsque les conditions légales seront réunies, il sera créé un Conseil économique et social de LEGATIA qui aura pour mission de favoriser le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles par plusieurs mécanismes. Il favorise la représentation diversifiée et inclut des représentants des différentes catégories socio-professionnelles (salariés, employeurs, professions libérales, associations), permettant une représentation équilibrée des intérêts économiques et sociaux. Il organise des concertations et débats à travers des groupes de travail et des assemblées plénières, il organise des discussions pour rapprocher les positions divergentes et élaborer des propositions d’intérêt général. Il permet une collaboration interprofessionnelle en facilitant la coopération entre acteurs professionnels en favorisant un dialogue constructif sur les politiques publiques ou initiatives locales.

« LEGATIA » fonctionne par décisions collégiales. Elle réunit ses membres en assemblées. Une assemblée générale doit être convoquée si un cinquième des membres en fait la demande. (Art. 64 CC).

Article 7 : DURÉE DISSOLUTION

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

1. Dissolution :

• L’association est dissoute par la mort de tous ses organes de direction et de ses membres fondateurs,
• Par effet de la loi,
• Sur simple décision prise en assemblée générale par les membres fondateurs à l’unanimité.
• Sur la demande de tous les membres de l’association à l’unanimité et 2 des membres fondateurs.
• Par la loi.

En cas de dissolution, les actifs restants seront affectés à une organisation poursuivant des objectifs similaires, désignés par l’assemblée générale. Ces statuts peuvent être adaptés en fonction des besoins spécifiques ou des exigences légales suisses (article 60 et suivants du code civil suisse).

2. Obstacle à la dissolution :

« LEGATIA » survit à la dissolution en cas de modification des statuts pour en prolonger sa durée, par la volonté des membres restant réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article 8 : LES MEMBRES

Structurellement, l’ONU est une organisation intergouvernementale regroupant 193 états membres. « L’EGATIA » se veut devenir une association internationale reconnue par l’ONU, inclut en plus des Etats, des organisations locales et des représentants des peuples, élargissant sa base au de la des gouvernements.

« LEGATIA » est composée de ses membres :

1. Les fondateurs, membres d’honneur de droit :

Ce sont ceux qui ont participé à la création de l’association. Ils font partie de la direction de «LEGATIA ». Les décisions sont prises sous forme collégiale à la majorité des deux tiers.

Organise leurs réunions en présentiel ou à distance par tout moyen.

Ils sont membres d’honneur à vie.

Ils peuvent être démis de leurs fonctions par la démission volontaire (selon un préavis de 6 mois), Ils ne peuvent être révoqués par des membres de l’association qu’ils ont eux-mêmes créé. Ont le pouvoir de mettre fin à l’association, peuvent modifier les statuts, ses avenants et règlement intérieur, sont des membres consultatifs pour les décisions les plus importantes concernant le fonctionnement de l’association, représentent l’association en qualité de membre d’honneur fondateur sur le territoire suisse et à l’international, leurs pouvoirs et compétences sont définis dans un document annexe.

2. Les membres d’honneur :

Peut devenir membre d’honneur, tout ancien membre du comité qui remplit au moins 3 des conditions suivantes :

• 1. Présence à la majorité des comités
• Participation à au moins une tache par année, y compris les affaires courantes de l’association.
• Ayant eu un poste de responsable pendant au moins 1 an.
• Avoir réalisé au moins 2 mandats.

La qualité de membre d’honneur éligible à ce statut sera présentée en vote en AG. L’investissement personnel et la qualité de travail fourni sera alors exposé pour obtenir ce statut.

Ils accèdent gratuitement aux évènements organisés par l’association dans la mesure des ressources financières disponibles.

Les membres d’honneur peuvent assister aux réunions du comité et ont un droit de vote.

3. Les membres ordinaires :

Toute personne majeure à compter de l’âge de 18 ans ou tout mineur émancipé par la loi.

Tout membre rejoint d’office le comité d’organisation.

Peut devenir membre ordinaire de l’association toute personne physique ayant la capacité juridique ainsi que toute personne morale.

Toute personne morale, association ou société partenaire souhaitant adhérer à l’association ou à apporter son soutien peuvent en formuler la demande écrite auprès du comité de direction 10 jours avant l’assemblée générale. Leur adhésion sera ensuite votée en AG.

4. Membres associés partenaires :

Se sont des États, organisations ou individus soutenant le but de « LEGATIA ». Leur statut sera matérialisé dans un document annexe adapté dans le temps qui sera intégré aux présents statuts.

5. Les observateurs :

Entités souhaitant participer sans droit de vote. Ils œuvrent à permettre à « LEGATIA » à atteindre son but. Les modalités de partenariats avec ces observateurs seront mentionnés en annexe.

6. Les chargés de missions :

Composée de juristes, consuls internationaux, ambassadeurs, diplomates et de personnel administratif. L’Agence et son personnel sera amené à travailler en collaboration avec des personnes morales, ONG, AGORA, institutions… Ils sont souverains en magistrature, font usage de la reconnaissance internationale. Ont une compétence à signer des traités attribués par les autres peuples du monde aux fins d’intervention dans les conflits concernant les peuples français et des colonies et anciennes françaises. Les modalités de fonctionnement de ces chargés de mission sera mentionné en annexe.

• Les droits et obligations des membres :

Représentation de l’association :

« LEGATIA » n’a pas de présidence permanente. La fonction de la présidence est spécifiquement collégiale et horizontale pour assurer l’égalité de traitement entre les membres.

Cependant, l’association est valablement représentée par la signature conjointe de deux membres fondateurs par 3 des membres du bureau habilités à signer ses procès-verbaux et décisions.

Les membres s’engagent à ne pas agir ou parler au nom de l’association sans l’autorisation préalable des membres du bureau de l’assemblée générale.

Ils veillent à ne pas porter atteinte à la réputation de l’association dans leur activité personnelle.

Bénévolat :

« LEGATIA » sera amenée à faire appel au bénévolat en encourageant ses membres à offrir bénévolement leurs compétences et leur temps pour soutenir les activités de l’association. Une convention de bénévolat sera établie en ce sens.

Salariat :

Dans tous les cas ou une activité salariée sera exigée, « LEGATIA » sera soumise aux règles du droit du travail suisse.

Coopération pour des prestations de services :

Pour atteindre son but, « LEGATIA » peut contracter avec des tiers par des conventions de droit privé ou de droit public en droit suisse ou en droit international ou européen. Elle peut signer des conventions de collaboration pour des prestations de services, des conférences et paiera les prestataires sur factures.

Remboursement des frais de fonctionnement de « LEGATIA » :

Devront se faire selon le budget prévu par l’assemblée générale. En cas de dépenses imprévues, prévisibles, une convocation d’une assemblée générale est nécessaire aux fins de soumettre ce point à l’assemblée. Dans tous les cas, le don, le bénévolat devront être priorisés. Dans les autres cas, si les comptes de l’association le permettent, une prise en charge par « LEGATIA » pourra être votée.

Conditions d’Adhésion pour les personnes physiques et morales :

Pour devenir membre de l’association « LEGATIA », l’adhésion se fait lors d’un vote d’une assemblée générale ordinaire, avec inscription à l’ordre du jour d’un vote pour l’adhésion d’un nouveau membre, une fois que les conditions financières sont requises.

Toute personne majeure, capable juridiquement et intellectuellement, disposant de compétence, de qualifications ou d’expérience de la vie, jugées recevables par l’assemblée générale peut devenir membre de LEGATIA à l’issue de la validation de l’inscription par un vote, si elle en exprime la volonté, respecte les buts sociaux et en exprime par écrit la demande. Un formulaire d’adhésion sera alors mis à disposition confirmant l’acceptation des statuts.

Recommandation et parrainages :

Les recommandations ou parrainages, facilites les droits d’adhésion.

Procédure d’admission :

Une demande écrite via un formulaire d’adhésion signé du candidat acceptant les conditions des statuts devra être adressée au siège social de LEGATIA à Genève, au jour de l’adhésion.

L’organe compétent pour statuer sur les demandes d’adhésion est l’assemblée générale après le vote d’au moins 2 membres fondateurs au préalable.

Cotisations et droits d’entrée :

Certains membres sont tenus de s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant peut être fixé par l’assemblée générale.

Le paiement annuel d’une éventuelle cotisation annuel ou d’un droit d’entrée est une condition préalable pour devenir un membre actif de l’association ouvrant ainsi un droit de vote en fonction que le membre a la qualité d’actif bienfaiteur, de membre d’honneur, de membre de droit institutionnel…

Les modalités financières concernant les droits d’entrée sont à préciser dans un document comptable annuel et en annexe.

Les membres fondateurs, et ceux de la direction en sont exonérés.

Obligation des membres :

Les membres doivent respecter les statuts et règlements, règles définis dans tout règlement intérieur adopté par l’association.

Les membres sont encouragés à participer de manière active aux assemblées générales et aux prises de décisions.

Ils peuvent proposer des initiatives ou des projets en lien avec les objectifs de l’association.

Engagement moral et financier :

Les membres doivent soutenir activement les objectifs de l’association et contribuer à son fonctionnement selon leurs capacités, possibilités et projets de l’association.

Ils s’engagent à respecter l’éthique et les valeurs de l’association liées à celle-ci.

Ils peuvent être sollicités pour des contributions volontaires supplémentaires en cas de projets spécifiques.

Renouvellement :

L’adhésion à l’association se renouvelle par tacite reconduction et périodiquement. Les conditions de retrait volontaire ou de radiation seront précisées sur le bulletin d’adhésion.

Droit de retrait :

Tout membre peut quitter l’association, sous réserve de respecter un préavis fixé dans les présents statuts et dont le délai est voté annuellement par l’assemblée générale. A défaut, ce délai est fixé à 1 mois, par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception ou par un mail dont l’objet indique clairement Droit de retrait avec le nom de l’adhérent.

Démission de l’association :

Tout membre a le droit de quitter l’association en tout temps, en l’annonçant au bureau au préalable.

Tout membre du comité souhaitant démissionner ou se retirer en temps inopportun, à savoir lors du mois d’un évènement organisé par l’association ou lors de la semaine suivant cet évènement, celui-ci doit dans la mesure du possible, trouver une personne, même non membre aux fins de procéder à son propre remplacement.

Tout membre démissionnant du comité entraine d’office sa démission de l’association, à l’exception des personnes éligibles au statut de membre d’honneur.

Tout membre d’honneur souhaitant démissionner de l’association devra s’exonérer d’un préavis de six mois avant la fin de l’année civile ou de l’exercice administratif (Art. 70 CC).

Les statuts peuvent prévoir des motifs d’exclusion ou permettre une exclusion sans indication de motifs. En l’absence de dispositions, seules des justes causes permettent une exclusion décidée par l’assemblée générale (Art. 74 CC).

Exclusion :

Sur proposition d’un membre, le comité vote à la majorité qualifiée l’exclusion d’un membre de la direction ou d’un membre ordinaire n’ayant pas la qualité de membre d’honneur de l’association qui par son comportement, ses déclarations, manquement à ses engagements, contreviendrait gravement aux buts et aux intérêts de l’association. Ce vote se fera par bulletin secret lors de l’AG.

Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre s’éteint après :

• La démission
• Exclusion du membre
• Le décès du membre
• En cas d’incarcération du membre par les autorités pénales.

Tout membre disposant d’un poste de responsable au sein de la direction n’ayant pas trouvé de remplaçant perdra sa qualité de membre un an après sa démission.

Participation aux assemblées générales :

Les membres ont le droit d’assister aux assemblées générales et de voter, sauf dispositions contraires dans les statuts (voies consultatives ou délibératives).

Non-discrimination :

« LEGATIA » garantie que les conditions d’adhésion respectent le principe de non-discrimination (origine, sexe, santé, orientation sexuelle etc…).

Egalité de traitement :

Tous les membres doivent être traités sur un pied d’égalité, sauf pour les catégories distinctes avec des droits spécifiques tels que les personnes morales de droit public ou privé, les Etats et les institutions collégiales face à une personne physique.

Accès à l’information :

Les membres peuvent demander des informations sur la gestion de l’association et exiger en cas de manquement, le respect des statuts.

Confidentialité :

Les membres s’engagent à un devoir de réserve et à respecter la confidentialité des informations internes de l’association et à ne pas diffuser sur les réseaux sociaux des informations sensibles.

Conflits d’intérêts :

Un membre ne peut voter sur des décisions concernant une affaire où il a un intérêt personnel direct ou indirect (Art. 68 CC). L’association dans ce cas veillera à déterminer les règles à suivre en cas de conflits d’intérêts

Corruption :

« LEGATIA » œuvre et lutte contre la corruption. La corruption est une cause d’exclusion de l’association. Chacun de ses membres s’engage à ne pas faire partie d’une organisation secrète ou non ou d’un corps entraînant de fait, une situation de suspicion de corruptibilité. Dans ce cas, l’affaire est soumise au vote d’une assemblée générale aux fins de mettre au clair la situation révélée au sein des membres pour y mettre fin.

Traitement et exploitation des données personnelles des membres de l’association :

En acceptant les présents statuts sans réserve, les personnes morales et physiques autorisent « LEGATIA » à utiliser et à exploiter leurs données personnelles nécessaire au fonctionnement de l’association aux fins d’atteindre le but de l’association. Les personnes peuvent à tout moment renoncer au traitement de leur données personnelles par « LEGATIA » en demandant expressément la modification, correction ou suppression de leurs données à caractère personnel.

Article 9 : LES ORGANES DE L’ASSOCIATION

1. Assemblée générale :

Les décisions sont prises en assemblée générale ordinaire par vote à la majorité simple des membres présents, sauf en ce qui concerne la modification des statuts et la dissolution de l’association. En cas d’assemblée générale extraordinaire, les votes sont pris à la majorité des 2/3 des membres présents. En cas de majorité des voix, un second vote est de nouveau réalisé, cette fois-ci avec la voix d’un seul membre fondateur tiré au sort comptant double aux fins de tomber sur un nombre impair. L’élection des membres du comité se fait à bulletin secret. Tout membre de l’association dispose d’une voix, hormis le cas de l’égalité des voix ou seul un des membres fondateurs dispose d’une voix exceptionnelle supplémentaire pour obtenir un résultat impair.

Peut se tenir par correspondance ou en présentiel. Une assemblée peut se tenir avec au moins 2 membres fondateurs. En cas d’empêchement, et uniquement pour les prises de décisions, un pouvoir écrit de tout membre peut être donné par tout moyen, à un autre aux fins de le représenter le jour même, par tout moyen et au moins 30 minutes avant la réunion.

Compétence de modifier les statuts dans les conditions prévues à l’article concerné.

Elle a pour tache et pour compétences toutes celles qui ne sont pas attribuées à un autre organe notamment :

1. Approuver et définir la ligne directrice et annuelle de l’association pour atteindre ses buts
2. Élire les membres du bureau, les responsables de groupes de travail
3. Élire le ou les vérificateurs aux comptes
4. Approuver le rapport de gestion du comité et lui donner décharge
5. Approuver les comptes présentés par le comité et lui donner décharge.
6. Approuver le rapport des vérificateurs aux comptes et leur donner décharge
7. Prononcer l’adhésion et l’exclusion d’un ou de membre(s)
8. Prononcer la dissolution ou le maintien de la prolongation de l’association en cas de risque de dissolution.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an à distance ou en présentiel à un lieu prévu à cet effet et sur convocation du comité au minimum 7 jours avant. L’ordre du jour et les documents nécessaires sont communiqués par tout moyen et simultanément sur support papier ou dématérialisé.

Tout membre du comité ne pouvant être présent à l’assemblée générale a la possibilité de donner procuration sous forme écrite, de son vote à un autre membre du comité.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou sur demande d’un cinquième des membres de l’association.

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

Décisions inscrites à l’ordre du jour :

Les décisions ne peuvent être prises hors de l’ordre du jour que si les statuts le permettent expressément (art. 67 CC). (En l’espèce, les présents statuts le permettent mais exclusivement en cas de nécessité).

2. LE BUREAU

Le bureau est composé de 3 membres au minimum soit :

• La présidence de LEGATIA est collégiale et se fait par tous les membres du bureau.
• Le secrétaire
• Le trésorier
• Les fonctions de secrétaire/président(e), ou trésorier (président), peuvent se cumuler avec le statut de fondateur membre d’honneur.

À l’exclusion des membres fondateurs, les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 1 an, renouvelable.

La présidence, le secrétaire, le trésorier font partie du comité.

Le bureau a pour taches :

• La gestion administrative de l’association
• La gestion financière de l’association
• La convocation des comités
• Les relations avec les institutions étatiques, diplomatiques, associatif etc…
• La coordination et la planification annuelle de l’association.

3. Le comité de l’assemblée générale :

C’est un organe administratif responsable de la coordination administrative qui a les taches suivantes :

• Assure la coordination des activités quotidiennes de l’association.
• Il prépare les documents pour les assemblées générales.
• Il représente avec le bureau et membres de l’administration de, « LEGATIA » dans les forums internationaux.
• Décide des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les buts de l’association.
• Convoque les assemblées générales et exécute ses décisions
• Gère les affaires courantes de l’association
• Veille au bon fonctionnement de l’association
• Représente l’association à l’égard des tiers
• Établir les comptes.

4. Le(s)vérificateur(s) aux comptes :

Les vérificateurs aux comptes sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 1 an renouvelable. Au minimum de 1, ils peuvent être à plusieurs. De préférence, hormis les deux premières années de fonctionnement de l’association, ils ne font pas partie de l’association, sauf exception et impérieuse nécessité.

Ils ont pour tache de vérifier et d’approuver les comptes ainsi que de présenter/ soumettre leur rapport à l’assemblée générale annuelle.

5. Des auditeurs externes :

Pour atteindre son but, « LEGATIA » pourra avoir à faire appel à des auditeurs externes. Ce sont des organes lui permettant de fonctionner avec flexibilité et efficacité tout en restant aligné sur ses missions diplomatiques.

Les organes subsidiaires peuvent avoir des rôles spécifiques pour soutenir des objectifs principaux notamment la promotion de l’autodétermination et l’assistance aux peuples. Leurs rôles sont les suivants :

1. Des commissions spécialisées : Elaborer des analyses et recommandations sur des thématiques spécifiques comme les droits humains, le développement économique ou la gouvernance autonome.
2. Les groupes d’experts : Fournir une expertise technique et juridique pour appuyer les peuples dans leurs démarches d’autodétermination.
3. Les missions sur le terrain : Superviser et accompagner les processus locaux de transition vers l’autonomie ou l’indépendance, tout en assurant la médiation entre les parties prenantes.
4. Comité de suivi : Evaluer l’impact des projets et initiatives soutenus par « LEGATIA » en garantissant leur conformité avec les principes d’autodétermination.
5. Groupes de travail : Proposer des solutions pratiques pour surmonter les défis économiques, sociaux ou politiques rencontrés par les peuples concernés.
6. Autres : Tout autre organe de l’association pourra être créé en cas de besoin, sans qu’il soit besoin de modifier les statuts, par simple décision de la direction ou des membres fondateurs, de manière collégiale et lors d’une assemblée générale. Les modalités de création devront être ajoutées en annexe aux présents statuts une fois créées.

Le fonctionnement de ces entités lorsqu’elle seront opérationnelle seront précisées en annexe.

Article 10 : SOUTIENS ET PARTENARIATS : RECONNAISSANCE INTERNATIONALE

« LEGATIA » est soutenue par les peuples, pays, nations, souhaitant contribuer à son fonctionnement et à son développement. Elle collabore avec les organisations locales et internationales pour maximiser l’impact. Elle a vocation à être membre observateur à l’ONU aux cotés des organisations et institutions internationales en place.

Les peuples qui soutiendront « LEGATIA » par le principe de réciprocité, pourront obtenir le soutien des autres peuples membres de L’Agence par la reconnaissance internationale.

Article 11 : PRIVILÈGES, IMMUNITÉ INTERNATIONALE, RESPONSABILITÉ

« LEGATIA » peut jouir des privilèges et immunités nécessaires pour accomplir ses missions, conformément aux accords internationaux applicables.

« LEGATIA » est une personne morale de droit international. Elle est irresponsable pénalement et politiquement. Elle ne peut faire l’objet de représailles ou d’attaques de quelque personne que ce soit en raison de ses activités intellectuelles, culturelles, juridiques, administratives ou en lien avec ses activités qu’elle entreprend dans le respect de la liberté d’expression et des droits de l’homme.

« LEGATIA » et ses membres peuvent acquérir en ce sens un statut diplomatique donnant droit à la protection internationale et universelle des pays membres de l’ONU en cas d’attaque, agression, représailles par des personnes morales de droit public ou privé d’un pays membre de l’ONU et d’un Etat tiers.

En ce sens, « LEGATIA » demandera aux sujets de droits compétents (mission intergouvernementale, ONU, Cours de justice…) une protection diplomatique mondiale étendue à ses membres qui impliquera à partir de ce moment, une interdiction totale et absolue à tout état membre de l’ONU d’attaquer, ou faire des représailles à l’un de ses membres en raison de ses activités englobant également la protection des lanceurs d’alerte au niveau mondial.

Les Etats membres en question devront rétablir les personnels concernés dans leurs droits, comme si les représailles n’avaient jamais eu lieu avant leur mise en œuvre.

Immunité encadrée car L’Agence bénéficie de privilèges diplomatiques similaires à d’autres organisations internationales (inviolabilité, exonération fiscales), ses statuts insistent sur leur usage strictement limité à l’autodétermination, évitant tous les abus potentiels.

Responsabilité individuelle pour le fonctionnement en interne à l’association :

Les membres ne sont pas responsables des dettes de l’association, mais peuvent être tenus responsables de leurs propres faits ou actes en cas de faute personnelle ou faute grave.

En cas de non-respect des obligations, les membres peuvent faire l’objet de sanctions telles que l’avertissement, le blâme et enfin l’exclusion, à l’issue d’un vote par une assemblée générale extraordinaire indiquant ces mesures dans l’ordre du jour.

Responsabilité de l’association face aux créanciers :

L’association est garante de ses propres dettes garanties que par son actif social. Elle peut pour se couvrir recourir aux assurances nécessaires pour la protection de ses obligations et de son but social.

Article 12 : LES MOYENS 

« LEGATIA » repose initialement sur des contributions volontaires d’institutions suisses ou de personnes physiques ou morales. Elle vise à fonctionner grâce aux partenaires internationaux tels que des structures universelles et étatiques comme l’ONU qui est financé par des contributions obligatoires des états membres et des contributions volontaires pour ses programmes spécifiques.

Pour assurer son bon fonctionnement, le budget annuel de L’Agence est voté en assemblée générale dont la date est fixée par la direction au plus tard au 31 octobre de l’année écoulée puis devra être préparé au début de chaque année pour chaque exercice comptable. Le budget est fixé et préparé par une assemblée générale dans laquelle participe au minimum 2 personnes des organes de direction désignés en ce sens dont l’organisation les précisions sont spécifiée en annexe.

La clôture des exercices comptables de L’Agence doit se faire au plus tard au 31 décembre de l’année suivante.

L’organisation comptable de L’Agence est contrôlée par un vérificateur nommé par l’assemblée générale.

Article 13 : FINANCEMENT

APPORT EN RESSOURCES FINANCIÈRES 

Les fonds générés par « LEGATIA » sont générés par l’organisation d’évènements parfois festifs (Galas, banquets, œuvres caritatives, expositions, théâtre, spectacle, concerts, art culturel, manifestations, réunions, colloques, collectes de formations, actions de formations, forums conférences, débats, collectes de fonds…), qui constituent un apport majeur du patrimoine de l’association.

Les ressources de « LEGATIA » proviennent :

1. Des contributions et ou cotisations de ses membres.
2. Des subventions internationales ou nationales publiques ou privées.
3. Les revenus de sa fortune,
4. Les indemnités et aides financières communales, cantonales et fédérales, internationales
5. Des dons, libéralités, souscriptions, successions privés ou publics que le bureau est libre d’accepter ou de refuser.
6. Les produits de placement
7. Des recettes des campagnes de sensibilisation,
8. Des partenariats internationaux.
9. De programmes spécifiques.
10. De levées de fonds, cagnottes, crowdfunding, business Angels…
11. Legs, héritages,
12. Collectes de fonds
13. De l’emprunt, prêts privés, publics en droit interne ou international ou financements bancaires
14. Tout autre financement conforme à la loi à a l’exonération fiscale.
15. Des recettes de ses produits dérivés industriels ou commerciaux de membres partenaires nécessaires pour atteindre son but social et ses objectifs.

« LEGATIA » peut recevoir en vue de la réalisation de son but d’intérêt général à but non lucratif se rattachant à sa mission, l’affectation de biens, droits ou ressources par l’intermédiaire ou non d’une nouvelle personne morale. Elle peut exercer par l’intermédiaire de filiales, toute activité industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière ayant un rapport direct, indirect mais certains avec l’un de ses buts, si cela favorise ses intérêts, elle peut également obtenir des garanties par des actionnaires ou des tiers.

Les cotisations peuvent être exigées des membres uniquement si les statuts le suivent. Leur montant peut être fixé par l’assemblée générale (Art. 71 CC).

Chaque année, l’AG :

• Vote le budget de l’année à venir
• Détermine quelle part sera attribuée à l’organisation de nouveaux évènements
• Approuve la direction budgétaire de l’association
• Cible de nouveaux donateurs et crée des équipes pour les levées de fonds.

L’ALLOCATION DES BENEFICES :

Dans la mesure du possible, l’association conserve une part des bénéfices pour garantir la perpétuité de ses activités et parvenir aux cas fortuits ou pour tenter de faire face aux cas de force majeur.

Une part des bénéfices déterminée par l’association sera attribuée à des projets votés en assemblée générale. Les projets sont présentés puis votés en AG. L’association peut également reverser ses bénéfices à des bénéficiaires de projets caritatifs ou en lien avec les travaux de LEGATIA et se retrouvant dans le besoin (dûment justifié).

Article 14 : STATUTS ET RÈGLEMENT

1. La modification des statuts :

Toute modification des statuts doit être approuvée par l’AG, par un vote à la majorité des 2/3 des membres présents.

2. Un règlement interne et ses annexes :

Il est établi un règlement intérieur et ses annexes aux présents statuts. La modification peut être fait par au moins 2 des membres fondateurs, ou par le comité élu à l’unanimité, suivant une assemblée générale ordinaire selon les modalités de convocation.

Article 15 : DISPOSITIONS FINALES 

ENTRÉE EN VIGUEUR 

Pour une durée indéterminée et au nom de l’intérêt public à dimension internationale, les présents statuts ont été adoptés le 1er février 2025 lors d’une assemblée générale à distance ayant donné lieu à un procès-verbal de déclaration constitutive d’association par les 3 membres fondateurs et signataires des présents statuts.

Fait à Genève, le 1er février 2025 par les fondateurs de « LEGATIA » 

Monsieur C.A.

Monsieur H.D.

Madame V. J.-A.